La commission des lois du Sénat supprime l'article sur les tests ADN !

IN MIP AU MODEM

à lire sur le site de Liberation (entre autres) :

"La Commission des lois du Sénat a supprimé ce mercredi l'article polémique du projet de loi Hortefeux sur la maîtrise de l'immigration, qui instaurait un recours éventuel à des tests ADN pour le regroupement familial. (...) Le projet de loi de Brice Hortefeux sur l'immigration avait été adopté par l'Assemblée le 20 septembre, avec l'amendement ADN. Le texte voté par les députés autorise, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2010, les tests ADN pour les étrangers candidats au regroupement familial voulant apporter une preuve de leur filiation. L'examen génétique, facultatif et fait après consentement express du demandeur, lui sera remboursé si le visa est accordé."

Reste donc au Sénat de le confirmer en séance plénière le 2 octobre.

Ensuite, sera convoquée une commission mixte paritaire. Si celle-ci ne trouve pas d'accord, c'est l'Assemblée Nationale qui aura le dernier mot.

Nous devons donc continuer à agir pour que ces tests ne voient pas le jour, en particulier parce que les députés risquent de ne pas changer d'avis. Lire ici la déclaration de Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée :

"pour la majorité UMP de l'Assemblée, (les tests ADN sont)un point important . (Le dispositif) tel qu'il a été sous-amendé par le gouvernement nous paraît être un point d'équilibre qui est tout à fait cohérent avec ce que nous souhaitons."